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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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BYM GENERATION

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La Directrice  de publication est :

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Ci-après la Directrice de publication

Le site Bymgeneration est hébergé par :

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Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann  - 59100 Roubaix – France

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Ci-après l’Hébergeur

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BYMGENERATION

Ci-après les Utilisateurs

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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